Conditions Générales de ventes
Mise à jour le 23 Janvier 2024
Ce site est édité et diffusé par Le petit Souk SAS au capital de 2 782 625,23€
Siège social : 13 rue Pierre Mauroy – 59000 Lille - France
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 483 884 193
N° TVA intra-communautaire : FR61 483 884 193
Directeur de la publication : Rémi Guillet
Le petit Souk est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Le petit Souk. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable du petit Souk.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Magento 2™.
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Le petit Souk au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:
Boutique Internet : désigne le site Internet du petit Souk sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le petit Souk et le client de la boutique Internet du petit Souk.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Le petit Souk lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Le petit Souk dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par Le petit Souk aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le petit Souk propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le petit Souk et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Le petit Souk sont ceux figurant sur le site www.lepetitsouk.fr, au jour de la consultation du site par le client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits avec la mention "Ce produit est disponible uniquement en retrait magasin" sont des produits considérés comme volumineux et ne peuvent pas faire l'objet d'une expédition. Ils sont à retirer uniquement en boutique, dans la limite des stocks disponibles.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (coloris, dimension, matières,...).
Le petit Souk s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.
L'achat d'une Carte Cadeau n'est pas possible sur le site www.lepetitsouk.fr et se fera uniquement dans les boutiques Le petit Souk de France métropolitaine. Il est toutefois possible d'acheter une e-carte cadeau valable uniquement sur le site internet.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le petit Souk confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Le petit Souk se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le petit Souk ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Modalités d'expédition
Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, Le petit Souk s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans l'étape Mode de livraison, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse de livraison.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
5.2 - Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés. Les modes de livraison & les délais de livraison sont consultables ici.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au petit Souk ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
5.3 - Suivi d'expédition
Vous serez informé par email de l'expédition de votre commande. Celle-ci sera soit livré directement à l'adresse de livraison renseignée lors de votre commande soit dans le relais colis sélectionné.
Votre commande livrée en Relais Colis sera disponible pendant 10 jours après quoi elle sera automatiquement renvoyée à l'expéditeur Le petit Souk. Vous pouvez demander un remboursement de votre commande ou une nouvelle expédition à vos frais auprès du Service Client. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de livraison dans le cas où la commande nous serait renvoyée. Vous serez remboursés que des produits achetés et non des frais de port.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
5.4 - Réception de votre commande
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur (sur le bordereau de livraison) et au petit Souk (depuis le formulaire de contact), toutes réserves en détaillant les dommages que vous constatez, dans les 24h suivant la réception de la commande.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Le petit Souk ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette colissimo.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
5.5 - Taxes appliquées sur votre commande
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française est appliquée à votre commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées au petit Souk sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du petit Souk ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
5.6 - Informations complémentaires
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, d'incendie, d'émeutes, de guerre, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT & RETOUR
Vous avez jusqu'à 30 jours* à compter de la date de réception de votre commande pour :
- échanger ou vous faire rembourser gratuitement vos articles dans l'une de nos boutiques Le petit Souk.
nous retourner vos articles par voie postale pour un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
*/!\ Le délai est raccourci à 14 jours pour les articles achetés en soldes, Souk Days et Ventes Privées.
- Retrouvez toutes les étapes pour effectuer un retour. En savoir plus
6.1 Conditions de retour :
- L'article doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et dans le délai de rétractation de 30 jours, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
- Les articles endommagés, montés, abîmés, salis ou incomplets ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ne seront pas remboursés. Ils pourront être renvoyés en l’état à la charge du client si celui-ci le demande.
- Ne pourront jamais faire l’objet d’un remboursement les produits achetés et coupés sur mesure (toiles cirées), l'alimentaire (bonbons, sucettes,...) et les services suppémentaire (emballage cadeau, carte cadeau et e-carte cadeau)
- Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
- Nous ne sommes pas pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Le petit Souk.
Attention : En cas de non-respect des conditions de retour prévues au présent article, Le petit Souk se réserve le droit de refuser le retour et ne pas rembourser les articles retournés. Le colis peut alors vous être retourné à votre charge.
6.2 Modalités de remboursement
Le remboursement se fera sous 14 jours maximum après réception du colis, une confirmation vous sera envoyée par mail. Les paiements effectués par e-carte bleue feront l'objet d'un avoir.
Si vous aviez choisi la plateforme PayPal comme moyen de paiement, la somme apparaîtra immédiatement sur votre compte.
Si vous aviez réglé par carte bancaire, la somme apparaîtra sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 72 heures.
En cas de paiement par e-Carte Cadeau, le remboursement sera effectué sur la même e-Carte Cadeau qui sera automatiquement re-créditée du montant de l’article retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est donc important que le client conserve cette e-Carte Cadeau pendant la durée de possibilité de retour possible. Dans le cas où la durée de validité de la e-Carte Cadeau concernée aurait expirée au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous la forme d’une nouvelle e-Carte Cadeau.
6.3 Droit de rétractation
A compter de la date de réception de la commande, le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L. 212-20-12 du Code de la consommation.
En cas de retour du ou des produits dans en boutique, le client ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si le client choisit de retourner son produit au petit Souk par la Poste, les frais de retour de la commande sont à la charge du client.
ARTICLE 7 - PRIX
*/!\ Le délai pour retourner ou échanger vos produits est raccourci à 14 jours pour les articles achetés en soldes, Souk Days et Ventes Privées.
Le prix est exprimé en euro.
Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. Le prix produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le petit Souk. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
Mode de paiement par Carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Le petit Souk utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (les données confidentielles sont cryptées sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Le petit Souk). ADYEN assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé ADYEN qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Mode de paiement par Paypal
En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous serez redirigé vers notre site Internet.
Mode de paiement par ApplePay
En choisissant le paiement via Apple Pay (disponible uniquement depuis un iphone, ipad, mac), vous pourrez régler automatiquement vos achats depuis votre iphone, ipad ou mac. Une fois le paiement validé, vous serez redirigé vers notre site Internet.
Mode de paiement par e-Carte Cadeau
Sous réserve de sa validité et du montant disponible, la e-Carte Cadeau est acceptée comme moyen de paiement. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement. Une e-Carte Cadeau ne peut être utilisée pour l'achat d'autres e-Cartes Cadeaux.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Le petit Souk ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du petit Souk sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le petit Souk se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Le petit Souk ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Le petit Souk est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra nous contacter via notre formulaire de contact.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du petit Souk. De plus, Le petit Souk s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.